À quoi sert l'extrait ?
L'extrait atteste de l'existence ou de l'absence de condamnations. Il est réclamé pour un concours de la fonction publique, un emploi dans la sécurité ou la banque, un visa, une adoption ou une licence professionnelle. Les recruteurs exigent généralement un document récent.
Du registre papier au casier automatisé
Le casier informatisé était annoncé pour avril 2021 ; le gouvernement a ensuite confirmé qu'il était opérationnel. Le ministère de la Justice présente cette plateforme comme un pilier de la modernisation de la justice, après des années de registres tenus manuellement dans chaque tribunal.
B1, B2 et B3 : quel bulletin choisir ?
Le portail public propose une fiche « Demande d'extrait de casier judiciaire B1 ou B2 ». Le contenu diffère selon le bulletin et son destinataire. Le bulletin n°3 était annoncé bientôt disponible en ligne. Demandez à l'organisme destinataire quel bulletin il exige précisément.
Cinq étapes sur le téléphone
La presse spécialisée décrit une demande en cinq étapes, depuis l'ouverture de la fiche jusqu'à la réception du document. Un smartphone et une connexion stable suffisent en principe. Préparez des scans nets de vos documents avant de commencer pour éviter un rejet.
Quel délai et quel prix ?
D'après la presse, l'extrait s'obtient en ligne en 48 heures pour 500 FCFA. Ce tarif reste à confirmer sur la fiche officielle au moment de la demande. Un montant nettement supérieur réclamé par un intermédiaire doit vous alerter immédiatement.
Centres locaux de traitement
Le ministère a formé les agents des centres locaux de traitement du casier automatisé. Ces points complètent le canal en ligne, notamment pour les personnes peu à l'aise avec le numérique ou nées dans une juridiction éloignée, de Dapaong à Aného.
Certifier le document délivré
Une fiche distincte du portail concerne la certification de l'extrait B1 ou B2. Elle permet de faire authentifier le document, utile lorsqu'une ambassade ou un employeur étranger exige une pièce certifiée. Vérifiez cette exigence avant votre demande de visa pour la France.
Entreprises et associations
Les personnes morales disposent de leur propre fiche de demande d'extrait. Ce casier est réclamé pour les marchés publics, l'ouverture de comptes professionnels ou certains agréments. Les créateurs de société trouveront le parcours complet sur créer une entreprise.
350 000 documents en deux ans
Selon le site officiel du gouvernement, la digitalisation a permis de délivrer environ 350 000 casiers judiciaires et certificats de nationalité en deux ans. Ce volume montre que la voie numérique est devenue la norme pour ces deux pièces très demandées.
Pièces souvent demandées avec le casier
Un dossier de concours associe fréquemment l'extrait de casier, l'acte de naissance et le certificat de nationalité. Commandez-les ensemble, car leurs délais diffèrent. Les candidats aux recrutements de l'État vérifieront la liste sur l'avis officiel du concours.
Durée de validité en pratique
Les administrations et employeurs fixent eux-mêmes l'ancienneté acceptée, souvent quelques mois. Un extrait trop ancien est refusé même s'il est vierge. Demandez-le donc peu avant le dépôt du dossier, d'autant que le délai en ligne reste court.
Togolais vivant à l'étranger
La demande en ligne évite un retour au pays aux membres de la diaspora installés en France, en Allemagne ou au Canada. Le paiement et la réception se font à distance. Prévoyez la certification si l'autorité étrangère exige un document authentifié.
Commander son extrait sans se déplacer
- Ouvrez la fiche « Demande d'extrait de casier judiciaire B1 ou B2 » sur le portail service-public.gouv.tg.
- Choisissez le bulletin exigé par l'organisme destinataire et vérifiez vos informations d'état civil.
- Chargez la copie de votre pièce d'identité et les autres justificatifs demandés.
- Réglez les frais par le moyen de paiement proposé sur le portail officiel uniquement.
- Récupérez l'extrait dans le délai annoncé, puis demandez sa certification si elle est requise.
- Contrôlez nom, date et lieu de naissance avant d'envoyer le document.
Frais d'un extrait de casier
| Prestation | Canal | Montant |
|---|---|---|
| Extrait B1 ou B2 en ligne | service-public.gouv.tg | 500 FCFA selon la presse (indicatif, à confirmer) |
| Certification de l'extrait | Fiche dédiée du portail | selon barème officiel |
| Extrait pour personne morale | Fiche dédiée du portail | selon barème officiel |
| Connexion internet et scans | Smartphone ou cybercafé | variable |
| Commission d'un intermédiaire | Non officiel | à éviter |
Ce qu'il faut pour la demande
- Carte d'identité, carte e-ID ou passeport valide
- Acte de naissance ou ses références
- Numéro de téléphone et adresse électronique actifs
- Moyen de paiement accepté par le portail
- Statuts et immatriculation pour une personne morale
- Nom de l'organisme destinataire et bulletin exigé
Pièges autour du casier
- Passer par un faux site ou un vendeur sur Facebook qui facture le casier plusieurs fois le prix annoncé et récupère vos données.
- Demander un bulletin différent de celui exigé par l'employeur ou l'ambassade, ce qui oblige à recommencer.
- Envoyer un extrait trop ancien pour un concours, motif fréquent de rejet du dossier lors de la vérification.
- Saisir un nom ou une date de naissance différents de l'acte d'état civil, ce qui bloque la délivrance.
- Oublier la certification lorsqu'une autorité étrangère l'exige, et devoir refaire la procédure dans l'urgence.
Extrait de casier : vos questions
Peut-on encore obtenir le casier au tribunal ?
Le canal principal est désormais en ligne, mais des centres locaux de traitement du casier automatisé existent. Ils accompagnent les usagers qui ne peuvent pas faire la démarche seuls. Renseignez-vous auprès du tribunal de votre ressort pour connaître l'organisation locale.
Un casier vierge est-il garanti après une ancienne affaire classée ?
Une plainte classée ou une procédure sans condamnation ne figure pas comme une condamnation. En cas de doute sur une mention, consultez un avocat ou le greffe, qui expliqueront les règles d'inscription et d'effacement applicables à votre situation.
Le casier B3 est-il disponible en ligne ?
Le bulletin n°3 a été annoncé comme bientôt accessible en ligne. Consultez le portail service-public.gouv.tg pour savoir s'il figure désormais parmi les fiches disponibles, puisque seules les fiches B1, B2 et personnes morales sont confirmées ici.
Combien de temps faut-il pour recevoir l'extrait ?
La presse annonce une délivrance en 48 heures pour une demande en ligne complète. Des pièces illisibles ou des données incohérentes allongent ce délai. Anticipez si votre dossier de concours ou de visa a une date limite proche.
- Service public – casier B1 ou B2 – Fiche officielle pour demander en ligne un extrait de casier judiciaire B1 ou B2 au Togo.
- Service public – certification du casier – Fiche du portail public togolais pour faire certifier un extrait de casier judiciaire B1 ou B2 déjà délivré.
- Service public – casier des personnes morales – Demande d'extrait de casier judiciaire pour entreprises et associations, utile aux marchés publics et dossiers bancaires.
- Ministère de la Justice – casier automatisé – Annonce du ministère togolais de la Justice sur la mise en service de la plateforme du casier judiciaire automatisé.