D’où vient l’obligation d’assurer ?
Membre de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances, le Togo applique le Code CIMA, commun à plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. La responsabilité civile automobile y figure parmi les assurances obligatoires présentées aux États généraux de la FANAF en 2018.
Ce que couvre la responsabilité civile
La garantie obligatoire indemnise les dommages corporels et matériels causés à autrui : piéton renversé à Bè, passager blessé, mur de clôture abîmé. Elle ne rembourse jamais les dégâts subis par votre propre voiture ni votre vol.
Voitures, motos et tricycles concernés
L’obligation ne vise pas seulement les berlines. Une moto de zémidjan, un tricycle de livraison ou un camion de chantier doivent aussi être assurés dès qu’ils circulent sur la voie publique, y compris sur les pistes rurales de la région Centrale.
Attestation harmonisée ASACI
La preuve d’assurance prend la forme d’une attestation automobile harmonisée, gérée au niveau régional par l’ASACI. Ce document, remis par l’assureur à la souscription, doit rester dans le véhicule et correspondre exactement à la plaque et au châssis.
Contrôles routiers et sanctions
Lors d’un contrôle sur la Nationale 1 ou aux sorties de Lomé, les agents vérifient l’attestation avec la carte grise et le permis de conduire togolais. Rouler sans assurance expose à l’immobilisation du véhicule et laisse la victime d’un accident sans indemnisation rapide.
Sortir du Togo avec sa voiture
Pour rouler au Bénin, au Ghana ou au Burkina Faso, la carte brune CEDEAO étend la responsabilité civile aux pays de la communauté. Demandez-la à votre assureur avant le départ, en plus des documents de passage frontalier.
Qui fixe le prix de la prime ?
Chaque compagnie établit son tarif dans le cadre réglementaire CIMA, selon la puissance fiscale, l’usage personnel ou professionnel, la zone de circulation et l’historique du conducteur. Aucun prix unique national n’existe ; demandez une cotation écrite.
Assureurs agréés sur le marché
En 2017, Financial Afrik résumait le marché togolais à un duel entre Saham, aujourd’hui Sanlam, et NSIA. Le FAIR a publié en octobre 2023 une vue d’ensemble du secteur, utile pour connaître les compagnies présentes avant de choisir.
Rôle de la CRCA
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances supervise les compagnies de la zone CIMA. Elle publie ses décisions, dont les sanctions et retraits d’agrément, ce qui permet de vérifier qu’un assureur peut légalement émettre des attestations.
Assurer une voiture fraîchement importée
Un véhicule sorti du port doit être assuré avant son premier trajet, même vers un garage de Hédzranawoé ou un parking de Tokoin. Les étapes douanières préalables sont détaillées dans la rubrique dédouanement d’une voiture au Togo.
Au-delà du minimum légal
Vol, incendie, bris de glace ou dommages tous accidents sont facultatifs. Leur comparaison, ainsi que la gestion d’un sinistre et le choix entre tiers et tous risques, font l’objet de la page sinistres et formules d’assurance auto.
Résilier ou changer d’assureur
À l’échéance annuelle, vous pouvez changer de compagnie en respectant le préavis prévu au contrat. Exigez la nouvelle attestation avant l’expiration de l’ancienne, car le moindre jour sans couverture reste une infraction au Code CIMA.
S’assurer en règle avant de rouler
- Rassembler la carte grise ou la déclaration en douane, le permis du conducteur principal et une pièce d’identité.
- Demander des cotations écrites à deux compagnies agréées CIMA, à Lomé ou dans une agence régionale.
- Vérifier sur la proposition que la responsabilité civile figure bien et noter les garanties facultatives ajoutées.
- Payer la prime auprès de l’agence ou d’un intermédiaire identifié et exiger une quittance nominative.
- Contrôler que l’attestation harmonisée reprend la bonne plaque, le bon châssis et les dates exactes.
- Placer l’attestation dans le véhicule et noter l’échéance pour renouveler avant expiration.
Composantes de la prime obligatoire
| Composante | Effet sur la prime | Montant |
|---|---|---|
| Puissance fiscale du véhicule | Plus elle est élevée, plus la prime augmente | selon barème de l’assureur |
| Usage personnel, taxi ou transport | L’usage commercial coûte plus cher | selon barème de l’assureur |
| Durée de la police | Annuelle ou temporaire | variable |
| Carte brune CEDEAO | Extension aux pays voisins | selon tarif de la compagnie |
| Taxes et frais d’accessoires | Ajoutés à la prime nette | selon barème officiel |
Pièces demandées par l’assureur
- Carte grise ou, pour un véhicule neuf importé, la déclaration en douane
- Permis de conduire du conducteur habituel
- Carte d’identité ou passeport du souscripteur
- Justificatif d’adresse à Lomé ou en région
- Ancienne attestation en cas de changement de compagnie
- Licence de transport pour un taxi ou un zémidjan
Faux papiers et pièges de souscription
- Acheter une attestation à bas prix auprès d’un vendeur de rue : les fausses attestations circulent et ne couvrent rien en cas d’accident.
- Déclarer un usage personnel pour une voiture utilisée en taxi afin de payer moins ; l’assureur peut ensuite refuser l’indemnisation.
- Laisser expirer l’attestation pendant quelques jours en pensant qu’aucun contrôle n’aura lieu, alors qu’un accident survenu dans l’intervalle reste à votre charge.
- Souscrire auprès d’une structure non agréée CIMA ; vérifiez la compagnie dans les décisions publiées par la CRCA.
- Payer par mobile money un prétendu agent qui envoie un numéro par SMS sans reçu officiel de la compagnie.
Obligation d’assurance : réponses claires
Une moto doit-elle être assurée au Togo ?
Oui. La responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, y compris les motos et taxi-motos. Le conducteur de zémidjan doit donc présenter une attestation valable, en plus des règles sur le casque du conducteur et du passager.
L’attestation papier est-elle obligatoire dans la voiture ?
Oui, l’attestation harmonisée remise par l’assureur doit pouvoir être présentée lors d’un contrôle. Gardez une copie à la maison et vérifiez que les informations correspondent à la carte grise, notamment le numéro de châssis.
Mon assurance togolaise couvre-t-elle le Ghana ?
Pas automatiquement. Pour circuler dans les autres pays de la CEDEAO, il faut une carte brune, qui étend la responsabilité civile. Demandez-la à votre compagnie et vérifiez les pays mentionnés avant le voyage.
Comment savoir si une compagnie est agréée ?
La Commission Régionale de Contrôle des Assurances publie ses décisions sur le site de la CIMA, notamment les retraits d’agrément. Une compagnie installée de longue date avec agences physiques à Lomé reste aussi un indice rassurant.
- CIMA – Décisions de la CRCA – Décisions de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances, dont sanctions et retraits d’agrément des compagnies de la zone CIMA.
- FANAF – Assurances obligatoires (ASACI) – Présentation des assurances obligatoires de l’espace CIMA par le secrétaire général de l’ASACI lors des États généraux FANAF.