CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ togo-presse.com
Article 1 – Objet du site
Le site togo-presse.com (ci-après « le Site ») a pour unique objet de publier des informations générales, à caractère purement indicatif, sur les médias, banques, assurances, organismes de crédit, établissements financiers, solutions de financement et sujets économiques au Togo.
Les contenus publiés sur le Site ont une finalité exclusivement éditoriale, informative et comparative. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, une proposition commerciale, un engagement de financement ou une opération de démarchage bancaire ou financier.
Article 2 – Absence d’agrément et de services financiers
- Le Site n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, ni une compagnie d’assurance, ni un intermédiaire financier agréé au Togo ou à l’étranger.
- En conséquence, le Site :
- ne propose aucun crédit, prêt personnel, crédit immobilier, crédit automobile, microcrédit, leasing, financement islamique ou autre produit financier ;
- n’accorde aucun prêt et ne garantit l’obtention d’aucun financement ;
- n’agit en aucune qualité d’intermédiaire, de courtier, d’apporteur d’affaires, de mandataire ou de conseiller en opérations bancaires, de crédit ou d’assurance ;
- ne collecte aucun dossier de financement au nom d’une banque, d’un organisme de crédit ou d’un assureur ;
- ne reçoit ni ne traite aucune demande de prêt, de souscription, de simulation engageante ou de validation de dossier.
Article 3 – Présentation des médias, banques, crédits et assurances
- Le Site peut mentionner, citer, présenter, comparer ou commenter des médias, banques, institutions financières, sociétés de crédit, assurances, produits financiers ou services économiques opérant au Togo ou à l’international.
- Ces références sont publiées à titre exclusivement informatif, dans le cadre d’articles, guides, comparatifs, pages explicatives, contenus SEO ou dossiers rédactionnels.
- La présence d’un nom commercial, d’une marque, d’un établissement ou d’un produit sur le Site ne signifie pas :
- que le Site est partenaire officiel de cet acteur ;
- que le Site agit en son nom ou pour son compte ;
- que le Site recommande de manière personnalisée cet acteur ou ce produit ;
- que l’utilisateur est éligible à une offre, un prêt, une assurance ou un service mentionné.
Article 4 – Absence de conseil personnalisé
- Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre purement informatif et général.
- Elles ne sauraient en aucun cas être assimilées à :
- un conseil bancaire, financier, juridique, fiscal, assurantiel ou patrimonial ;
- une recommandation personnalisée adaptée à la situation personnelle, familiale, professionnelle ou financière d’un utilisateur ;
- une incitation à souscrire un produit, à contracter un crédit ou à choisir un établissement particulier.
- Toute décision prise par l’utilisateur sur la base des contenus du Site relève de sa seule responsabilité, après vérification directe auprès des organismes concernés et, si nécessaire, consultation d’un professionnel habilité.
Article 5 – Exactitude, disponibilité et mise à jour des informations
- Le Site s’efforce de publier des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou de modifications ultérieures.
- Les conditions de crédit, taux, mensualités, garanties, frais, critères d’éligibilité, procédures de souscription, délais de traitement, services proposés ou conditions d’assurance peuvent évoluer à tout moment selon les établissements concernés.
- Il appartient à l’utilisateur de vérifier directement auprès des organismes, médias, banques, assureurs ou établissements financiers concernés la validité, l’actualité et la disponibilité réelle des informations consultées sur le Site.
Article 6 – Absence de contact actif et prévention contre les fraudes
- Le Site ne prend aucun contact actif avec ses visiteurs pour leur proposer un crédit, une assurance, un placement, un investissement ou tout autre produit financier.
- Le Site ne demande jamais aux utilisateurs d’envoyer de l’argent, des frais de dossier, des frais de déblocage, des commissions anticipées ou des documents bancaires sensibles pour obtenir un prêt ou un financement.
- Toute sollicitation par téléphone, e-mail, messagerie instantanée, réseau social ou tout autre moyen, prétendument émise au nom de togo-presse.com pour proposer un crédit, une assurance ou un service financier, doit être considérée comme potentiellement frauduleuse.
- L’éditeur du Site décline toute responsabilité en cas d’usurpation de nom, d’identité, de marque, de tentative d’escroquerie ou de faux démarchage utilisant abusivement la dénomination togo-presse.com.
Article 7 – Liens externes et sites tiers
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, à titre de référence, de source ou d’information complémentaire.
- Le Site n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les offres, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites externes.
- En conséquence, l’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable du contenu, de l’exactitude, de la légalité ou des services proposés par ces sites tiers.
Article 8 – Limitation de responsabilité
- Les informations publiées sur le Site le sont de bonne foi et dans un objectif d’information générale du public.
- L’éditeur du Site ne garantit pas :
- l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations diffusées ;
- l’adéquation des contenus aux besoins particuliers de chaque utilisateur ;
- l’obtention effective d’un crédit, d’une assurance, d’un financement ou d’un service auprès des organismes mentionnés.
- En conséquence, l’éditeur du Site décline toute responsabilité en cas :
- de décision prise par un utilisateur sur la base d’un contenu publié sur le Site ;
- de refus de financement, de refus d’assurance, de refus de dossier ou de modification des conditions d’un organisme cité ;
- de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation du Site.
Article 9 – Acceptation
L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation pleine, entière et sans réserve de la présente clause de non-responsabilité par l’utilisateur.